Conditions requises pour l’octroi d’un soutien

Les partenaires potentiels doivent satisfaire à diverses exigences afin de pouvoir bénéficier de notre soutien.


Ein Junge aus Bangladesch schreibt etwas auf ein Whiteboard© Katrin Harms / Kindermissionswerk
© Katrin Harms / Kindermissionswerk

Méthode de travail du Kindermissionswerk

Le Kindermissionswerk ne conçoit pas de projets lui-même, mais réagit aux demandes écrites des partenaires qui, même s’ils ont besoin des conseils et de l’assistance du personnel Kindermissionswerk, sont considérés comme les véritables experts capables d’introduire efficacement les changements au niveau local. Les partenaires, qui disposent généralement de longues années d’expériences sur le terrain, sont les garants de la qualité du travail réalisé dans les projets.

La demande du partenaire du pays cible est un préalable à toute coopération ; cette demande doit être conforme aux règles énoncées dans les lignes directrices du Kindermissionswerk pour la présentation des demandes de soutien. Les organisations partenaires entrent en contact avec le Kindermissionswerk et lui soumettent leur demande de soutien financier pour la réalisation d’un projet. Il est indispensable que la demande respecte les règles établies par le Kindermissionswerk. Le porteur du projet sur place, le représentant légal du porteur de projet (répondant juridique) et la personne responsable de la réalisation et de la mise en œuvre du projet sont juridiquement responsables du projet.

Les organes concernés du Kindermissionswerk décident si le soutien demandé est accordé. Après l’approbation du projet, les partenaires sont tenus de mettre en œuvre le projet sous leur propre responsabilité, conformément aux modalités stipulées dans le contrat, et de rendre des comptes détaillés et transparents. La demande doit comporter toutes les informations indispensables sur l’organisation porteuse du projet, son représentant légal et la personne responsable du projet, sur les objectifs et les contenus du projet ainsi que sur le groupe cible. Un budget prévisionnel détaillant les dépenses et le financement de manière cohérente et réaliste doit également être présenté.

Le Kindermissionswerk, en tant que partie contractuelle, a pour mission de conseiller et d’assister de manière professionnelle le partenaire, de vérifier les demandes, les rapports, les redditions de compte (justificatifs de l’utilisation des fonds alloués) et d’autres documents concernant le projet.

 

Utilité publique

En tant qu’œuvre d’aide à l’enfance, nous attachons la plus grande importance à ce que les dons que nous collectons soient utilisés correctement et bénéficient, autant que faire se peut, au bien-être des enfants. Nous sommes une organisation d’intérêt public reconnue par l’État et régie par le droit allemand. En outre, nous avons obtenu le label DZI, attribué par l’Institut central allemand pour les questions sociales, qui certifie que les dons sont utilisés de manière particulièrement transparente et efficace.

S’ils souhaitent bénéficier de fonds alloués par le Kindermissionswerk, les partenaires potentiels doivent satisfaire à différentes exigences leur permettant d’être comparables à des organisations reconnues d’utilité publique en Allemagne.

  • Les organisations partenaires doivent être des personnes morales au sens de la législation de leur pays.
  • L’organisation partenaire doit être, du point de vue juridique, comparable à une personne morale, un groupement de personnes ou un patrimoine au sens de la loi allemande relative à l’impôt sur les sociétés (KstG), p. ex. association, fondation, société de capitaux, etc.
  • Les membres ou les associés ne doivent ni toucher de parts de bénéfice, ni profiter des fonds alloués pour en tirer, à titre personnel, des avantages financiers liés à leur qualité de membre ou d’associé.
  • Les membres ne doivent toucher, lors de leur départ de la personne morale ou lors de la liquidation / dissolution de la personne morale, aucun montant provenant des fonds alloués.

Documents

Les documents mentionnés ci-dessous sont demandés aux partenaires potentiels en vue de la gestion de leur demande et de la signature du contrat de projet. Il peut s’avérer au cours du traitement de la demande de soutien que des pièces supplémentaires sont requises, p.  ex. des documents complémentaires sur l’organisation présentant la demande ou sur la planification stratégique. Les documents marqués d’un astérisque* doivent parvenir au Kindermissionswerk en tant qu’original. Un document électronique, comme le scan de l’original, peut être envoyé en plus, mais n’est pas suffisant.

  • Demande de soutien* comportant une partie narrative et une partie financière
  • Acte de constitution de l’organisation
  • Statuts de l’organisation
  • Recommandation de l’Évêque local sur l’organisation et le projet faisant l’objet de la demande*
  • Charte institutionnelle de protection des enfants et/ou présentation de la stratégie de protection des enfants de l’organisation présentant la demande de soutien.

Autres documents à joindre, le cas échéant, à la demande de soutien :

  • Informations sur l’organisation présentant la demande (p. ex. dernier rapport annuel, organigramme, plan stratégique), plan pastoral du diocèse
  • Documents sur le projet (p. ex. dernier rapport d’évaluation sur un projet analogue, étude préliminaire sur le projet faisant l’objet de la demande)
  • Documents financiers et juridiques (p. ex. directives / règlement intérieur sur la gestion financière de l’organisation présentant la demande, dernier avis d’imposition, extraits de l’inscription au registre, extraits de casiers judiciaires)

Apport local

Nos partenaires fournissent un apport local, ce qui réduit la dépendance, améliore la viabilité à long terme des projets et incite les partenaires à accorder une plus grande importance à la reddition des comptes. La contribution financière des partenaires doit correspondre à un pourcentage approprié du budget du projet. Les organisations partenaires et leurs groupes cibles apportent souvent par ailleurs une contribution supplémentaire sous forme de travail ou de prestations en nature.

Rapports

Après l’approbation et le démarrage du projet, les partenaires doivent rendre compte tous les six mois de l’évolution du projet en envoyant des rapports narratifs et financiers ainsi que, le cas échéant, des rapports d’audit. Nos lignes directrices sur les rapports se trouvent à la rubrique Services. Les partenaires qui ne satisfont pas à leurs obligations en la matière et ne fournissent pas de rapports, ou ne fournissent que des rapports incomplets, malgré plusieurs rappels, ne seront plus éligibles à des soutiens ultérieurs du Kindermissionswerk.